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Artisans, ce qui change au 1er janvier 2017


Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, congé de proche aidant, loi Travail, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, pièces détachées des véhicules, étiquetage sur l'origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.




Généralisation de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative devient obligatoire pour les entreprises du régime général de la Sécurité Sociale et remplace l’ensemble des déclarations sociales existantes.
 
Revalorisation des plafonds de l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour 2017 ont été revalorisés.
 
Modifications du régime de l’auto-entrepreneur

Plusieurs changements impactent les auto-entrepreneurs  (ou micro-entrepreneurs) : fusion des régimes d’Assurance Vieillesse des artisans et commerçants, nouvelle organisation du RSI pour le recouvrement des cotisations, baisse des cotisations pour les bas revenus, augmentation des plafonds de chiffre d’affaires, allongement du délai d’ouverture d’un compte bancaire dédié, délai raccourci pour le stage de préparation à l’installation.
 
Baisse de la cotisation patronale au régime de garantie des salaires

Le taux de la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) passe de 0,25 à 0,20 %.
 
Hausse du Smic

Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016).
Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017
 
Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.
Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017
 
Taux d'intérêt légal

L'arrêté du 29 décembre 2016 publié au Journal officiel du 30 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2017.
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2017
 
Congé de proche aidant

À partir du 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.
Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017
 
Loi Travail

Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur.

Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Congés exceptionnels : les nouveautés (participation aux instances d'emploi et de formation ou à un jury d'examen, création ou la reprise d'entreprise)
 
Copropriétés

Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d'éventuelles procédures : le registre national d'immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 devient obligatoire pour un certain nombre de copropriétés.
L'immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire
 
Isolation thermique des bâtiments

Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. Les travaux d'isolation thermique sont désormais obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.
Isolation thermique d'un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017
 
Infractions routières

Les employeurs sont tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise.
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
 
Pièces détachées

Les professionnels de l'automobile sont dans l'obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser.
Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule
 
Étiquetage sur l'origine de la viande et du lait

Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire sont dans l'obligation d'indiquer l'origine du lait mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés.
Plats cuisinés, produits laitiers... : vers un étiquetage sur l'origine de la viande et du lait
 
Prix du timbre

Le prix des timbres va augmenter (+ 6,3 % pour une lettre prioritaire et + 4,3 % pour une lettre verte).
Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017
 
Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont augmenter en moyenne de 2,3 % en janvier 2017 par rapport au barème en vigueur en décembre 2016.
Tarifs réglementés du gaz : + 2,3 % au 1er janvier 2017
 
Tarifs des taxis

Les tarifs des courses de taxi pour 2017 sont fixés par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2016.
Taxis : les tarifs 2017
 
Sources :
www.service-public.fr
www.lemondedesartisans.fr
 





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