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L'essentiel du compte personnel d’activité


Le Compte personnel d’activité (CPA) est un dispositif qui prévoit que chaque personne doit disposer d’un compte où doivent figurer ses droits sociaux personnels tout au long de sa vie professionnelle.




Le CPA constitue un droit universel qui doit couvrir toutes les personnes actives : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi.

Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi seront couverts le 1er janvier 2017 et les travailleurs indépendants le 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi, et une concertation avec leurs organisations syndicales définira précisément leurs droits.

Les droits seront attachés à la personne: quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits.

Le Compte Personnel d’Activité comprend trois comptes :

- le compte personnel de formation ;

- le compte personnel de prévention de la pénibilité ;

- le « compte engagement citoyen »

Le compte personnel de formation (CPF) cessera d’être alimenté lorsque le titulaire aura fait valoir ses droits à la retraite sauf s’il exerce des activités bénévoles ou de volontariat. Dans cette dernière hypothèse, ce dernier peut demander le financement de certaines formations  spécifiques.                            

Chaque titulaire sera informé des droits inscrits sur son CPA et pourra les consulter et les utiliser via un service en ligne gratuit géré par la Caisse des dépôts et consignations

Pour en savoir plus :
travail-emploi.gouv.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.com

16 Novembre 2016




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