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Le déjeuner au bureau : formule allégée


Le code du travail réglemente la prise de repas sur le lieu de travail mais un décret récent vient assouplir les obligations de l’employeur dans ce domaine.




Il interdit aux employés de prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Cette interdiction, souvent non respectée, doit cependant être rappelée aux salariés dans le règlement intérieur de l’entreprise par exemple.,

Pour permettre aux salariés de déjeuner sur place, l’employeur doit  mettre à disposition un lieu de restauration dont les modalités varient selon le nombre de salariés qui désire manger sur place.
Le chef d’entreprise devait auparavant demander une autorisation à l'inspecteur du travail et l'avis du médecin du travail sur cet espace dédié à la restauration.

A partir du 1er juillet 2017, l'employeur ne devra plus demander une autorisation à l'inspection du travail, mais simplement faire une déclaration (article R. 4228-23 du code du travail).
L’arrêté publié le  4 mai 2017 au journal officiel en précise le contenu. La déclaration devra  préciser :
• l'identité de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise,
• le secteur d'activité de l'entreprise,
• l'adresse du site concerné et le numéro Siret de l'établissement,
• le nombre de travailleurs concernés (et non pas l'effectif),
• les caractéristiques des locaux affectés au travail et de l'emplacement défini pour la restauration des salariés dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2017.

31 Mai 2017




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