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Le plan épargne entreprise, un outil de fidélisation


Les plans d’épargne d’entreprise (PEE) visent à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé facultatif peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés.




Les entreprises concernées
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE. Il concerne tous les salariés, néanmoins l’accord instituant le plan peut exiger une ancienneté minimale ne pouvant pas excéder 3 mois.

Origine des sommes versées
Les versements volontaires des salariés. La somme totale versée à ce titre ne peut pas être supérieure à 25% de leur revenu annuel brut.     
L’intéressement et la participation.
Les versements effectués par l’employeur, que l’on appelle « l’abondement » lequel est plafonné à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (l’abondement ne peut pas excéder le triple de la contribution personnelle du salarié).

Durée de blocage des sommes versées
Les sommes sont indisponibles pendant 5 ans, mais il existe des cas de déblocage anticipés qui permettent de conserver les avantages fiscaux liés à ces placements.
Ces cas sont :
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
- mariage ou signature d’un PACS,
- naissance ou adoption à partir du 3éme enfant,
- divorce, séparation ou rupture de PACS si cela a un effet sur la résidence habituelle ou partagée d’au moins un enfant,
- création ou reprise d’une entreprise par le salarié, son conjoint ou ses enfants,
- invalidité au 2éme ou 3éme degré, du salarié, de son conjoint ou de ses enfants,
- surendettement du salarié.
La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenance de l’évènement.

Avantages lies au plan d’épargne entreprise
Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales, sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, sont exonérées de la taxe sur les salaires.
En revanche, elles sont soumises à un forfait social de 20%. Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales et d’impôts, mais soumises à la CSG et à la CRDS.

Le plan d'épargne interentreprises
Plan d’épargne interentreprises doit permettre aux salariés de plusieurs petites entreprises d’accéder aux dispositifs de l’épargne salariale.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.fr

28 Décembre 2016




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