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Mobilité des apprentis : les freins sont levés ….


La loi égalité et citoyenneté modifie le financement de la rémunération d’un apprenti en mobilité et valorise les périodes de mobilité dans le contenu de formation.




La loi égalité et citoyenneté ouvre la possibilité aux Opca d’intervenir dans le financement de la mobilité des apprentis en prenant en charge, sans limite de durée, tout ou partie de la rémunération de l’apprenti pendant sa période de mobilité, ainsi que les frais annexes liés à cette mobilité
Avant la loi, c’est en effet généralement l’employeur qui devait continuer à rémunérer son apprenti lors de sa mobilité. La loi égalité et citoyenneté apporte une solution concernant la rémunération par le biais des Opca.

La loi égalité et citoyenneté prévoit enfin que les CFA mentionnent, dans le contenu de la formation, la période de mobilité effectuée par l’apprenti.

Pour en savoir plus :
Article L6231-1 du Code du travail
Article L6332-16-1 du Code du travail
Art 30 de la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (JO du 28.1.17)
 

24 Mars 2017




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