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Travail et forte chaleur: quand faut-il arrêter ?


Le code du travail ne définit pas de seuil maximum de température pour arrêter le travail, mais l’employeur est tenu de prendre certaines mesures de prévention.






Même si le code du travail ne définit aucune limite, L'INRS et la CNAMTS précisent qu'au-delà 33°C, les salariés courent des risques importants.
Le code du travail indique : « L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail1) ».
Au vu de cette obligation, l’employeur doit prendre en compte, lors de l’évaluation des risques, les températures extrêmes pendant les conditions de travail et proposer des mesures de prévention appropriées.

L’employeur doit :
•   Informer ses salariés sur les précautions à prendre et les risques encourus, leur communiquer les différents  symptômes (crampes, maux de tête …) et si tel est le cas, les inciter à faire une pause,
•    Inciter les salariés à se surveiller mutuellement,
•    Aménager les horaires de travail, multiplier les pauses.

Pour les travaux à l’extérieur :
•    Prévoir des zones d’ombre ou des abris ( cf Code du travail, art. R. 4225-1),
•    Reporter les tâches lourdes,
•   Inciter à porter des vêtements clairs (et toujours fournir des vêtements de protection  appropriés),
•    Fournir 3 litres d’eau par jour et par salarié.

Pour les travaux à l’intérieur :
La  climatisation des locaux n’est pas obligatoire mais les salariés doivent :
•    Disposer gratuitement d’eau potable et fraîche,
•    Avoir des locaux ventilés.

Toutes les mesures et dispositifs prises pour lutter contre les très fortes chaleurs doivent être précisés dans le document unique.

A savoir : le salarié peut utiliser son droit de retrait
L'article L4131 du code du travail prévoit qu'un salarié peut "se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection".
Il précise aussi "qu'aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux".
Avant d'exercer son droit de retrait, le salarié (ou le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par l'intermédiaire du travailleur) doit  alerter, par téléphone ou par un écrit son employeur  de la situation de danger.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert la plate-forme téléphonique "Canicule", accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures afin de vous informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

POUR EN SAVOIR PLUS :
http://travail-emploi.gouv.fr

11 Juillet 2017




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