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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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​Calendrier des interdictions des produits plastique jetables


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11 Mars 2020



En 2015, la loi de Transition énergétique inaugurait l'interdiction de produits en plastique à usage unique. Depuis, trois lois sont venues allonger la liste et ont ajouté de nouvelles limitations sectorielles. État des lieux.
Depuis 2015, chacune des principales lois environnementales adoptée en France contient des dispositions interdisant, ou limitant, la mise sur le marché de certains produits en plastique. Le principe de ces interdictions a été inscrit dans le code de l'environnement avec l'adoption de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit l'interdiction de certains sacs plastique. Ensuite, la loi sur la biodiversité de 2016 allonge la liste avec, notamment, l'ajout des coton-tige. Viennent ensuite la loi agriculture et alimentation (Egalim) de 2018 et la loi économie circulaire de 2020 qui accroissent sensiblement la liste des interdictions.

Source : www.actu-environnement.com - 19/02/20




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