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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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​Commerce de détail alimentaire : plans de maîtrise sanitaire [Lignes directrices - Commission européenne]


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1 Juillet 2020



La Commission européenne a publié un guide relatif à la rédaction d’un PMS (plan de maîtrise sanitaire) pour l’ensemble des activités du commerce de détail (y compris la restauration).
S’adressant principalement à de petites structures dans le cadre de l’application du règlement (CE) 852/2004, il "vise à faciliter et à harmoniser l’application des règles de l’Union européenne exigeant un plan de maîtrise sanitaire axé sur l’analyse des dangers pour les détaillants suivants : bouchers, épiciers, boulangers, poissonniers et glaciers, centres de distribution, supermarchés, restaurants, services de restauration et débits de boissons."

Il comporte des parties relatives aux dons alimentaires venant en complément des lignes directrices de l’Union européenne sur les dons alimentaires, "qui clarifient les dispositions pertinentes de la législation de l’Union européenne pour faciliter le respect des exigences réglementaires de l’Union européenne par les donateurs d’excédents alimentaires et les destinataires (sûreté et hygiène des denrées alimentaires, informations, traçabilité, responsabilité, etc.)".




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