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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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​Covid-19 : Modification du décret sur le fonds de solidarité État / Région


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5 Août 2020



L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises et associations les plus touchées par la crise.
Le décret du fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire a été modifié au Journal Officiel du 17 juillet 2020.
Ce nouveau décret apporte 3 évolutions importantes :
Volet 1 : prolongation de l’aide mensuelle de 1 500 € sur juin 2020 pour les entreprises de 0 à 10 salariés et disposant d’un CA max de 1 M€ (0 à 20 et 2 M€ pour les secteurs restaurants, cafés, hôtels et des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (cf. listes 1 et 2)
Volet 2 : la condition de refus de prêt ne devrait plus être applicable pour aucune catégorie d’activité

Date limite de dépôt : 31/08/2020 pour le volet 1 et 15/09/2020 pour le volet 2

Source : Décret n° 2020-873 du 16/07/20 - JORF du 17/07/20




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