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Mise en place d'un nouveau dispositif : l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Mise en place d'un nouveau dispositif : l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus fort de la crise, a protégé plus de 9 millions de salariés.
Grâce à l’APLD, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi. 
Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 30/07/20


30/07/2020
 

​Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Décret]


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1 Juillet 2020



Un décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est paru au Journal Officiel du 30 juin 2020.
Il "fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020. Il fixe également la liste des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public et dont les employeurs bénéficient, à ce titre, d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Il fixe en outre la liste des secteurs dont l'activité dépend de celles des secteurs mentionnés précédemment et dans lesquels les employeurs bénéficient également d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle lorsqu'ils subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires. Il détermine enfin les modalités d'appréciation de la baisse du chiffre d'affaires des employeurs pouvant bénéficier du taux majoré d'allocation d'activité partielle."

Sources : http://veille.infometiers.org - 30/06/20
Décret n° 2020-810 du 29/06/20 -  JO du 30/06/2020




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