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​Réforme de la responsabilité élargie des producteurs : le décret est paru


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10 Décembre 2020



En application de la loi Économie circulaire, le cadre réglementaire dans lequel vont évoluer les collectivités, les éco-organismes et les entreprises du secteur se renouvelle progressivement. Une nouvelle pierre est posée avec le décret portant de la réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP), publié au Journal officiel du 29 novembre.
Mis en consultation cet été dans un timing très serré pour recueillir des retours et commentaires, un décret du 27 novembre pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec) adoptée en début d'année, précise en premier lieu comment seront financées les nouvelles missions de suivi et d'observation des filières qui sont confiées à l'Ademe. L'agence aura à réaliser des études et des évaluations préalables à l'agrément des éco-organismes et proposera des mesures pour mieux les coordonner. C'est également auprès d'elle, en tant qu'autorité administrative, que les producteurs soumis au principe de REP (responsabilité élargie des producteurs) devront s'enregistrer et transmettre des données sur les produits mis sur le marché ou sur la gestion des déchets, nécessaires à ce travail de suivi et d'observation.

Source : www.banquedesterritoires.fr - 30/11/20




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