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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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​Victoire des boulangers des Deux-Sèvres face aux terminaux de cuisson


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10 Mars 2021



La fédération départementale des boulangers des Deux-Sèvres a gagné sa bataille judiciaire qui l’opposait à des terminaux de cuisson pour la fermeture hebdomadaire. Les 5 terminaux devront verser 100.000 euros à la fédération.
Dans le bras de fer qui l’oppose depuis plus de dix ans à cinq sociétés exploitant des terminaux de cuisson, la fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie vient de remporter une nouvelle victoire. Au cœur de cette bataille juridique, un arrêté préfectoral, datant du 25 mars 2003, qui impose à tous les établissements qui fabriquent ou vendent du pain, artisans ou industriels, un jour de fermeture par semaine. Soutenant que les quatre terminaux de cuisson visés ne respectaient pas cette obligation, la fédération les avait fait assigner, dès 2010, devant le tribunal de commerce de Niort. Une décennie et de nombreux rebondissements judiciaires plus tard, la première chambre civile de la cour d’appel de Poitiers a rendu un arrêt mardi 9 février qui cautionne l’arrêté préfectoral et légitime l’action des artisans boulangers deux-sévriens, condamnant les quatre sociétés visées à se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral et  à verser à la fédération de la boulangerie des Deux-Sèvres une somme de 100.000 euros en réparation de leur préjudice.

Source : La Nouvelle République (Deux-Sèvres) 13/02/21




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