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20 mesures pour transformer l'apprentissage en 2018


Le Premier ministre, Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté, vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage.





1/ Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30€ nets par mois

Ex : un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 €, au lieu de 685 € aujourd’hui. 

2/ Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire

• Tous les jeunes d’au moins 18 ans qui suivent une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique forfaitaire de 500€ pour payer leur permis de conduire.

• En lien avec les Régions, des partenariats seront recherchés avec les auto-écoles pour proposer des forfaits à prix réduits.

3/ Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année

Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié à cet effet.

4/ Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage

Les prépa-apprentissage viseront à donner aux jeunes motivés par une formation en apprentissage les pré-requis nécessaires, s’agissant notamment des savoirs de base et du savoir-être. Ces prépa-apprentissage seront mises en place en priorité dans les CFA et financées par le plan d’investissement compétences. 

5/ Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir

Les taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme, de poursuite d’études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel seront progressivement rendus publics. Les informations sur les salaires des emplois visés par la formation seront également rendus disponibles. Chaque famille et chaque jeune pourra ainsi choisir sa formation de façon documentée, éclairée et transparente. Les Régions auront la responsabilité de l’orientation professionnelle : elles organiseront l’information des jeunes et des familles sur les métiers et les filières, l’affectation restant du domaine de l’État.

6/ Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère

Les Régions organiseront, avec le monde professionnel et en lien avec les Départements pour les collèges, des journées annuelles d’information sur les métiers et les filières professionnelles dans tous les collèges et lycées. Les élèves auront ainsi la possibilité de rencontrer les professionnels, salariés, apprentis ou chefs d’entreprise, afin de découvrir leur métier et les possibilités de carrières.

7/ L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui

• La limite d’âge de formation en apprentissage sera portée de 26 à 30 ans. Cela permettra à davantage de jeunes actifs de bénéficier de l’excellence de la formation en apprentissage pour obtenir un emploi ou créer une entreprise.

• Les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation. 

8/ Tout contrat en alternance sera financé 

• Le système de financement de l’apprentissage sera entièrement revu, selon un principe simple, transparent et sécurisant: un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. Tous les contrats seront financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

• La recherche d’une entreprise par un jeune ne se heurtera donc plus au problème du financement du contrat. 

9/ Les campus des métiers seront favorisés et développés

• Les Régions, l’État et les branches professionnelles favoriseront le développement et l’émergence de nouveaux campus des métiers afin de proposer des parcours diversifiés aux jeunes, notamment par le jeu des passerelles et allers-retours entre les CFA et les lycées professionnels.

• Des unités de formation par apprentissage seront créées dans tous les lycées professionnels.

10/ 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe

• Aujourd’hui, moins de 7 000 apprentis effectuent deux à trois semaines de formation dans un autre pays européen.

• Demain, la législation sera adaptée pour permettre à plus de 15 000 jeunes en apprentissage de suivre, chaque année, un semestre de formation en Europe, intégré à leur cursus. 

11/ Les partenaires sociaux co - écriront les diplômes professionnels avec l’État

• Les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche. Par exemple, les référentiels d’activité (la description de l’activité) et de compétences (les compétences nécessaires pour exercer cette activité) du BTS électrotechnique seront écrits par les industriels.

• Les règlements d’examen et les référentiels de formation seront co-décidés entre les branches professionnelles et l’État. Les diplômes correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises, seront plus rapidement créés et plus rapidement rénovés.

• Le processus d’élaboration des diplômes universitaires n’est pas modifié. 

12/ Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré- bac

• Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes et un crédit d’impôt. Le système est illisible pour les entreprises. • Demain, ces 4 soutiens financiers seront unifiés et ciblés sur les TPE et PME (toutes les entreprises de moins de 250 salariés), pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et pré-bac. Les entreprises y auront donc beaucoup plus facilement accès, ce qui permettra de passer d’un système d’aides complexe et peu connu à un système simple et accessible.

• L’aide par contrat sera supérieure à 6000 € pour 2 ans. • Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, l’objectif est que le reste à charge mensuel d’un jeune mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac ou pré-Bac soit de 65 € par mois la première année, et 424€ la seconde; et que pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge soit de 484 € par mois la première année, et de 781€ la deuxième année. Par rapport à la situation actuelle, le reste à charge pour l’entreprise employant un jeune de 25 ans diminuera de 100 € par mois.

• Cette aide sera payée par l’État et distribuée par les Régions, qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.

13/ Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé

• Au-delà de 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage nécessite aujourd’hui un commun accord de l’employeur et de l’apprenti ou exige une procédure lourde et longue devant les prud’hommes.

• Demain, le contrat d’apprentissage pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Des dispositifs de médiation préalable à la rupture seront mis en place.

• Un nouveau droit à la rupture du contrat sera créé pour l’apprenti. Il sera encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur

14/ La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise

• Afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple, le temps de travail maximum sera porté à 40h. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche.

• La réglementation des horaires de travail dans la boulangerie et la pâtisserie sera également assouplie afin de permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation complète. 

15/ La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée

Afin de simplifier drastiquement les formalités administratives liées à l’embauche d’un jeune en apprentissage, la procédure d’enregistrement des contrats sera réformée, après concertation avec les chambres consulaires. 

16/ La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune

• Des procédures d’adaptation de la durée du contrat existent déjà mais sont particulièrement lourdes.

• Afin de pouvoir tenir compte «en temps réel» de la qualification du jeune, l’accord tripartite entre le jeune, l’entreprise et le directeur du CFA deviendra suffisant pour adapter la durée du contrat et ne pas imposer au jeune des contenus de formation qu’il a déjà acquis.

17/ L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire

• Aujourd’hui, l’immense majorité des entreprises n’a pas la possibilité d’embaucher des apprentis tout au long de l’année. C’est le cycle scolaire qui détermine la période d’embauche, cantonnée aux quatre derniers mois de l’année.

• Demain, grâce au développement du contrôle continu en CAP, au développement des titres professionnels et à la prise en compte des acquis du jeune, les entreprises pourront embaucher, des apprentis tout au long de l’année. 

18/ La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée

• Une certification de maître d’apprentissage sera créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.

• Les branches professionnelles pourront adapter par accord les qualifications nécessaires pour devenir maître d’apprentissage ou le nombre maximum d’apprentis par maître.

19/ Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises

• Chaque CFA pourra adapter chaque année ses formations en fonction de la demande des entreprises, de façon réactive, pour mieux répondre à leurs besoins et attentes, sans autorisation administrative.

• Il pourra ainsi se développer en fonction des besoins en compétences des entreprises avec une garantie de financement pour chaque jeune formé.

20/ La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification 

• Tous les CFA devront être certifiés pour bénéficier des financements dédiés à l’alternance.

• La certification portera sur la qualité des formations proposées, l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique. Les certificateurs seront totalement indépendants. 






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