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6 mesures pour accompagner les artisans touchés par le mouvement des "Gilets jaunes"


Le Ministère de l'Economie et des Finances prend 6 mesures pour pallier aux conséquences économiques directes du mouvement des "Gilets jaunes" sur les entreprises: baisse de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou réparations suite à des dégradations.




En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, votre entreprise connait une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations : les mesures annoncées par le Ministère de l’économie et des finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, sont opérationnelles et peuvent vous aider.
 
1. Etalement des échéances fiscales et sociales : Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier s’agissant de vos échéances fiscales et sociales, si vous démontrez que votre défaillance de paiement résulte directement d'un problème de trésorerie lié au mouvement des "Gilets jaunes". Les demandes seront examinées au cas par cas par les directions des finances publiques. 
 
2. Mesures de chômage partiel : Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DI(R)ECCTE. 
 
3. Ouverture complémentaire le dimanche : Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement.
 
4. Indemnisation par les assurances : Vous êtes invités à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur.
 
5. Besoins de financement de court terme : Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, vous pouvez vous adresser à votre(vos) établissement(s) bancaire(s). Sur indication de la Fédération bancaire française du 30 novembre dernier, les adhérents et comités territoriaux examineront avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités
 
6. Octroi ou maintien de crédits bancaires : Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie. Le préfinancement du CICE 2018 sera pérennisé jusqu'à la bascule sur le baisse des charges. Le report d'échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance, et auprès de vos correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
 
Ces mesures sont opérationnelles dès le 3 décembre 2018.
 
Consultez le détail sur : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises





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