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ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE GROUPE EN BUS AVEC CHAUFFEUR, POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE


Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.




 

Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité acheteuse :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine,

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.
 
Allotissement : 
Intitulé Montants maximums annuels (€ HT)
Lot 1 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 16 60 000,00 €
Lot 2 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 17 60 000,00 €
Lot 3 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 40 125 000,00 €
Lot 4 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 47 20 000,00 €
Lot 5 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 79 100 000,00 €
Lot 6 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 86 80 000,00 €
Lot 7 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 87 30 000,00 €
Total : 475 000,00 €
 
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations - 2022-043 (marches-publics.gouv.fr)
(si besoin, cliquez 2 fois sur le lien pour accéder directement à la consultation)

Date limite de réception des offres :
05 janvier 2023 à 12 heures

Catégorie : 
Services

Lieux d'exécution et de livraison :
Région Nouvelle-Aquitaine

 Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Des options doivent-elles être chiffrées : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Durée initiale du marché : de la notification jusqu’au 31 aout 2023
• Reconduction du marché : OUI, 3 fois par périodes de 12 mois
• Négociation : NON
 
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert défini à l'article L2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Type de marché :
Accord-cadre à bons de commande.
  
Délai minimum de validité des offres :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2022-043
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
25 novembre 2022
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr




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