Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité acheteuse :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine, ses délégation départementale et centres de formation des apprentis.

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet du marché :
 
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’achat de prestations de nettoyage récurrent et ponctuel pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les Centres des Formation des Apprentis (CFA) de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).
Les CMA attendent du Titulaire deux types de prestations :  

• L’entretien récurrent et planifié : ces prestations récurrentes sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues, associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations particulières par site. 
• Des prestations ponctuelles à la demande : ces prestations à la demande s’exécutent après demande expresse du gestionnaire, en fonction des informations inscrites au bordereau des prix unitaires (BPU).

Ce marché est assorti d’une obligation de résultat basée sur une démarche qualité avec obligation de moyens minimums.

Une visite obligatoire des lieux doit être faite avant la remise des offres.

Allotissement : Oui, 10 lots.

Lot(s)	Désignation
1	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 16
2	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 17
3	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 19
4	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 23 (Réservé EA / ESAT / SIAE)
5	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 33
6	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 47
7	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 64
8	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 79
9	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 86
10	Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 87

 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2036062?orgAcronyme=a4n

Date limite de réception des offres :
30 juin 2022 à 12 heures

Catégorie : 
Services

Lieux d'exécution et de livraison :

Région Nouvelle-Aquitaine

 Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Des options doivent-elles être chiffrées : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Durée du marché : 1 an
• Reconduction du marché : Oui, 3 fois.
•Négociation : NON

 
Type de procédure :
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Type de marché :
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel tel que détaillé à l’article 1.2 du CCAP.
  
Délai minimum de validité des offres :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2022-003
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
18 mai 2022
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr