Nom et adresse officiels de l’autorité concédante :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité concédante :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine, délégation Lot et Garonne

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet de l’AOT :
La présente autorisation d’occupation temporaire (AOT) concerne des prestations d’installation et d’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les locaux de la CMAR NA situés à AGEN.
L’ensemble des fournitures et prestations sont précisées dans la Convention.

Allotissement : 
Non

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations – 2023-027 (marches-publics.gouv.fr)
(si besoin cliquez 2 fois sur le lien pour accéder directement à la consultation)

Date limite de réception des offres :
3 AVRIL 2023 à 12H00.

Catégorie : 
Services

Lieux d'exécution et de livraison :
Impasse Morère, 47000 AGEN

 Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Des options doivent-elles être chiffrées : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Durée initiale : 3 ans à compter du 1^er mai 2023
• Reconduction : NON.
• Négociation : NON.
 
Type de procédure :
Autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public régit par les articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
 
Type d’AOT :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire
  
Délai minimum de validité des offres :
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2023-027
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
16 mars 2023
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr