Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité acheteuse :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine, délégation Lot et Garonne

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet du marché :
La présente consultation allotie concerne la souscription d’assurances dommages ouvrages et leurs garanties complémentaires pour les travaux du CFA d’Agen.
L’ensemble des garanties souscrites sont précisées dans le cahier des charges.
 
Allotissement : 
Lot 1: Assurance DO – SITE MORERE
Lot 2: Assurance DO – SITE COLMAR
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations - 2023-044 (marches-publics.gouv.fr)
(si besoin, cliquez 2 fois sur le lien pour accéder directement à la consultation)

Date limite de réception des offres :
30 mai 2023 à 12 heures

Catégorie : 
Services

Lieux d'exécution et de livraison :
CFA – Impasse Morère et Avenue de Colmar – 47000 AGEN

 Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Des options doivent-elles être chiffrées : OUI : PSE 1 pour le lot 1 – Dommage aux existants divisibles
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Durée initiale du marché : de la réception des travaux pour une durée de 10 ans.  
• Reconduction du marché : NON.
• Négociation : NON.
 
Type de procédure :
La procédure initiale a été passée conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, par l’appel d'offres ouvert
 
Type de marché :
Marché à prix global et forfaitaire
  
Délai minimum de validité des offres :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2023-044
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
22 avril 2023
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr