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Activité partielle de longue durée (APLD) : nouvelles modalités


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13 Mai 2022



Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte des nouvelles modalités de prolongation du dispositif décidées récemment.
Le gouvernement a récemment prolongé et étendu le dispositif de l’APLD :
- un décret du 8 avril 2022 accorde le bénéfice de l’APLD dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, qui court à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative (contre une limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs) ;
- une ordonnance du 13 avril prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la date limite pour transmettre à la DREETS un accord d’APLD ou adopter un document unilatéral en ce sens (au lieu du 30 juin 2022).

Source : travail-emploi.gouv.fr - 02/05/22




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