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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Adoption de la loi pour le plein emploi


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23 Novembre 2023



Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027 : 
- La transformation de Pôle emploi en France Travail
- Une inscription généralisée, un contrat d'engagement pour les personnes sans emploi
- L'accès à l'emploi des travailleurs handicapés
- Les dispositions sur l'accueil des jeunes enfants et les crèches
Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours contre la loi pour le plein emploi par les députés socialistes, écologistes, communistes et de La France insoumise.
Ce qui change pour les entreprises : Comment France Travail va modifier le processus de recrutement et de recherche d’emploi ? Quels avantages pour les RH ? A quels changements faut-il s’attendre ?

Sources : www.vie-publique.fr - 16/11/23
solutions.lesechos.fr - 22/11/23




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