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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Adoption du projet de loi anti-gaspillage : ce qui va changer


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4 Février 2020



Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est construit autour de cinq grands objectifs, qui se déclinent à travers des actions concrètes dans tous les secteurs :
- Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages en plastique, développement des solutions de vrac, interdiction de plusieurs objets en plastique du quotidien, etc.
- Mieux informer les consommateurs : obligation d’informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d’un identifiant unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles, etc.
- Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires, vente des médicaments à l’unité, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, etc.
 - Agir contre l’obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de durabilité, favoriser l’utilisation de pièces détachées, etc.
 - Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l’environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, etc.

Concrètement, il permettra à tous (entreprises, collectivités, citoyens) d’agir au quotidien pour préserver nos ressources naturelles et en finir avec le gaspillage.




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