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Créateur d'entreprise, travailleur indépendant : votre protection sociale en 2020

Créateur d'entreprise, travailleur indépendant : votre protection sociale en 2020
Le guide spécifique sur la protection sociale « travailleurs indépendants » fait le point sur : 
- les mesures en faveur de la création et de la reprise d'entreprises y compris pour les personnes sans emploi ;
- les démarches à accomplir pour créer son activité ;
- la protection sociale applicable aux créateurs d’entreprise indépendants et les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales ;
- les prestations familiales, de retraite, d’assurance maladie… dont peut bénéficier l’artisan/commerçant ou le professionnel libéral.

26/02/2020
 

Aide à la création et à la reprise d'entreprise : modalités d'application [Décret]


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27 Novembre 2019



Un décret modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise est paru au Journal officiel du 22 novembre 2019.
Il "modifie les modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'activité. Il supprime pour les créations et reprises d'entreprise à compter du 1er janvier 2020 la prolongation de l'exonération en deuxième et troisième année d'activité pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ainsi que pour les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-fiscaux mais ne relevant du dispositif micro-social.
Enfin, il procède à une diminution des taux d'exonération applicables aux micro-entrepreneurs afin de prendre en compte les évolutions des taux de cotisation applicables aux micro-entrepreneurs intervenues ces dernières années."

Sources : veille.infometiers.org - 22/11/19
Décret n° 2019-1215 du 20/11/19 - JORF du 22/11/19




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