Dans le cadre des dispositifs mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, les modalités pour en bénéficier varient selon les aides. Il ya également des échéances pour déposer ses demandes.
Si vous pouvez solliciter le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur, vous devez faire parvenir une attestation à votre fournisseur avant fin juin 2023.
Pour pouvoir prétendre à bénéficier de ce mécanisme, il est indispensable de confirmer aux fournisseurs d'énergie le statut d'entreprise de moins de 250 salariés, correspondant à une TPE/PME, par le biais d'une attestation d'éligibilité au dispositif.
Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 30 juin 2023 (NOUVEAU DELAI).
Retrouvez le modèle de l’attestation et les modalités d’envoi à votre fournisseur sur le site des impôts :
Dispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire | impots.gouv.fr
Voir aussi : https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/energie/
Si vous pouvez solliciter le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur, vous devez faire parvenir une attestation à votre fournisseur avant fin juin 2023.
Pour pouvoir prétendre à bénéficier de ce mécanisme, il est indispensable de confirmer aux fournisseurs d'énergie le statut d'entreprise de moins de 250 salariés, correspondant à une TPE/PME, par le biais d'une attestation d'éligibilité au dispositif.
Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 30 juin 2023 (NOUVEAU DELAI).
Retrouvez le modèle de l’attestation et les modalités d’envoi à votre fournisseur sur le site des impôts :
Dispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire | impots.gouv.fr
Voir aussi : https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/energie/
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