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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Aides énergies : mesures aux professionnels pour 2024


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4 Décembre 2023



Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont annoncé les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024 :
- le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024 pour toutes les petites entreprises, y compris pour celles ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023 ;
- l’amortisseur électricité sera maintenu pour les consommateurs non bénéficiaires du plafond de prix, dans les conditions suivantes :
*« couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
*le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
*le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023. »
Ces 2 dispositifs seront automatiquement appliqués par les fournisseurs. « Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet [du] fournisseur. »

Source : www.aides-entreprises.fr - 01/12/23




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