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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Assouplissement de l’utilisation des titres-restaurants non applicables aux boulangers-pâtissiers et bouchers-charcutier traiteur


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9 Juillet 2020



Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant (montant maximum de 38 € utilisables les WE et jours fériés) ne s’applique qu’aux restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19.

Source : Décret n°2020-706 du 10/06/20 – JORF du 11/06/20




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