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BREXIT, les outils et contacts pour les entreprises


La période de transition qui s’achève au 1er janvier 2021 pourrait se faire sans accord et conduire à la mise en place droits de douane, de contrôles aux frontières pour le commerce des biens et des services, ainsi que la mobilité des personnes. Découvrez ici un outil d’autodiagnostic sur le Brexit, les dernières informations à jour ainsi que les contacts utiles pour préparer votre entreprise.




Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Néanmoins, si les institutions européennes et les Etats membres demeurent mobilisés pour parvenir à un accord, il est probable que la période de transition s’achève sans accord au 1er janvier 2021. A cette date, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’Union douanière. Des contrôles aux frontières, qui n’existent pas actuellement, seront réintroduits pour le commerce des biens et des services, ainsi que la mobilité des personnes. En dehors du passage de la frontière et des droits de douane, les domaines suivants pourraient être particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits, les produits animaux nécessitant des contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires, etc.
 
Dès lors, les services de l’Etat ont mis à la disposition des entreprises les informations et outils permettant d’identifier les changements et difficultés qui pourraient impacter les entreprises :
 
  • les informations à jour pour les entreprises et les particuliers sont publiées sur le site www.brexit.gouv.fr
 
 
 
 
 





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