BREXIT, les outils et contacts pour les entreprises

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Néanmoins, si les institutions européennes et les Etats membres demeurent mobilisés pour parvenir à un accord, il est probable que la période de transition s’achève sans accord au 1^er janvier 2021. A cette date, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’Union douanière. Des contrôles aux frontières, qui n’existent pas actuellement, seront réintroduits pour le commerce des biens et des services, ainsi que la mobilité des personnes. En dehors du passage de la frontière et des droits de douane, les domaines suivants pourraient être particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits, les produits animaux nécessitant des contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires, etc.
 
Dès lors, les services de l’Etat ont mis à la disposition des entreprises les informations et outils permettant d’identifier les changements et difficultés qui pourraient impacter les entreprises :
 

• les informations à jour pour les entreprises et les particuliers sont publiées sur le site www.brexit.gouv.fr

• un outil d’autodiagnostic sur le Brexit (https://www.votrediagnosticbrexit.fr)

• une adresse email pour répondre aux questions des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr

• une adresse dédiée aux questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr

• une adresse pour les questions fiscales : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr .

• le guide de préparation des entreprises à une sortie sans accord a également été mis à jour par la DGE.