Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux.
En juin dernier, le décret n°2021-821 du 25 juin 2021 a étendu le champ d’application du diagnostic déchets :
- En appliquant les précédents seuils d’assujettissement, en cumulé, à l’ensemble des opérations réalisées sur les bâtiments (et non plus individuellement par bâtiment),
- En y intégrant les rénovations significatives de certains bâtiments (et plus seulement les démolitions).
...
Source : www.dechets-nouvelle-aquitaine.fr - 15/12/21
En juin dernier, le décret n°2021-821 du 25 juin 2021 a étendu le champ d’application du diagnostic déchets :
- En appliquant les précédents seuils d’assujettissement, en cumulé, à l’ensemble des opérations réalisées sur les bâtiments (et non plus individuellement par bâtiment),
- En y intégrant les rénovations significatives de certains bâtiments (et plus seulement les démolitions).
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Source : www.dechets-nouvelle-aquitaine.fr - 15/12/21
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