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Bien utiliser le contrat à durée déterminée de remplacement


L’employeur doit s’assurer que toutes les conditions sont bien réunies.




Sont concernés par ce type de contrat les remplacements de salariés absents dont le contrat de travail est suspendu (congés, maladie, etc.).
    
Par cascade, un salarié temporairement absent de l’entreprise peut être remplacé par un collaborateur de travail lui-même remplacé par un contrat à durée déterminée.

Le contrat à durée déterminée de remplacement peut également permettre d’assurer la transition entre le départ d’un salarié quittant définitivement l’entreprise et son remplaçant.
Il est également possible de remplacer un salarié dont le contrat est provisoirement à temps partiel par un contrat à durée déterminée conclu pour effectuer le temps de travail non effectué par exemple à la suite d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise d’entreprise.

En savoir plus :  
travail-emploi.gouv.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.com

17 Novembre 2016




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