Bonus Écologique : Publication du Décret et de l'Arrêté sur les conditions d'octroi

Le Gouvernement a publié le décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique, ainsi que l'arrêté qui décrit la méthodologie de calcul du score environnemental.

De nouveaux critères pour le bonus écologique : le Gouvernement a décidé que l'octroi du bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques sera désormais conditionné par un niveau environnemental spécifique lié à leur fabrication. 

Un décret et un arrêté pour spécifier les nouveaux critères d'éligibilité : ces deux textes étendent les critères d'éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves en introduisant un seuil minimal de performance environnementale que les véhicules doivent respecter.

Source : www.entreprises.gouv.fr - 20/09/23