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CEE : le décret est paru prolongeant la quatrième période jusque fin 2021


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11 Décembre 2019



Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021. L'obligation d'économies d'énergie, réalisée par les vendeurs d'énergie, passe à un volume total de 2133 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) jusqu'à fin décembre 2021, avait annoncé, le 9 octobre, le ministère. Soit une obligation supplémentaire de 533 TWhc.

Sources : Décret n° 2019-1320 du 09/12/19 - JORF du 11/12/19
www.actu-environnement.com - 11/12/19




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