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#COVID19 : Annulation des charges sociales pour les TPE pendant 3 mois


Si CMA France salue la récente prise en compte par le Gouvernement de sa demande d’annulation les charges sociales des TPE soumises pendant le confinement à une fermeture administrative, elle réitère sa demande d’équité de traitement en direction de l’ensemble des entreprises artisanales et insiste sur la nécessité d’annuler ces charges y compris pour les entreprises qui ont pu ouvrir pendant cette période et dont la perte de chiffre d’affaires est conséquente.



Publié le Mardi 5 Mai 2020 à 19:02

#COVID19 : Annulation des charges sociales pour les TPE pendant 3 mois
« Nous demandons depuis le début l’annulation des charges sociales et fiscales pour toutes les entreprises artisanales fortement impactées, qu’elles soient soumises à une fermeture administrative obligatoire ou non pendant cette période de confinement » rappelle Christian Vabret, président de CMA France par intérim.
« En effet, si deux tiers des entreprises artisanales en France sont fermées, les conséquences économiques de cette crise sont aussi à déplorer pour les entreprises artisanales de première nécessité. »

Rappel des principales demandes de CMA France qui ont été satisfaites :

 La mise en place du chômage partiel et sa prise en charge à 100 % par l’Etat
 Le Report des charges sociales et fiscales pour toutes les entreprises
 L’annulation des charge patronales pour les entreprises les plus en difficulté
 Le report des échéances bancaires sans surcoût et le financement de toutes les entreprises avec un égal accès au crédit (PGE et fonds participatifs)
 Le maintien en garantie des entreprises sollicitant un report de cotisation et une participation
plus importante de la Fédération des Assurances à l’effort de solidarité (Abondement FDS – annulation de mensualités)
 Les reports des loyers et des charges pour toutes les entreprises le temps de la crise
 L’annulation de trois mois de loyers pour les entreprises les plus en difficulté
 La création d’un Fonds de Solidarité à destination des entreprises les plus impactées le temps de la crise
 L’assouplissement, l’élargissement des conditions d’accès à ce fonds, et l’augmentation des
indemnisations (notamment la suppression de la condition d’avoir au moins 1 salarié pour le 2nd volet











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