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#COVID19 : Mesures de soutien aux entreprises renforcées


À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.



Publié le Jeudi 3 Décembre 2020 à 16:00

L'évolution du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Le renforcement du prêt garanti par l'État

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. De plus le renforcement implique les faits suivants :
  • L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
  • Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

Pour toutes le entreprises

  • L'activité partielle est prise en charge à 100%.
  • Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.
  • La possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021
En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat











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