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COVID19 : le Fonds de solidarité aux TPE et indépendants passe de 1 à 7 milliards €. Voici ce qui change.


Le Gouvernement renforce le dispositif de soutien aux entreprises affectées par la crise du #coronavirus. Le plan d’urgence économique passe de 45 à 110 milliards €.



Publié le Mercredi 15 Avril 2020 à 17:19

COVID19 : le Fonds de solidarité aux TPE et indépendants passe de 1 à 7 milliards €. Voici ce qui change.
▶ Fonds de solidarité
- La moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois sera prise en compte comme référence dans le calcul.
- Le 2ème niveau d’aide, financé par les Régions, sera porté de 2000 à 5000€.
- Élargissement aux agriculteurs membres d'un GAEC, artistes-auteurs et entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.
 
▶ Chômage partiel
- Dispositif prolongé qui concerne désormais 8,7 millions de salariés et 732 000 entreprises.

▶ Prêts garantis par l’État
- Leur accès est élargi aux entreprises en difficulté. 200 000 entreprises ont obtenu un prêt garanti par L’État pour un montant total de 10 Mds €.

▶ Protection de nos entreprises les plus stratégiques
- 20 Mds € affectés pour pouvoir leur apporter du capital si nécessaire.

▶ Soutien des ETI et des PME
- Renforcement du Fonds de développement économique (FDES) à hauteur de 1 Md € pour le refinancement des PME et des ETI en difficulté.
- Mise en place d'un système d’avances remboursables de 500 millions € pour les PME fragiles.

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