
Cette aide est ouverte à toutes les catégories de travailleurs indépendants, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux.
Les critères suivants seront retenus dans l’instruction des demandes d’Aides liées au COVID-19 :
Cette aide extra-légale s’inscrit dans un budget limitatif. C’est la raison pour laquelle l’attribution de l’aide ne sera pas systématique. Le recours au Fonds de Solidarité National doit rester la première démarche du travailleur indépendant impacté par la crise sanitaire.
Les demandes doivent être formulées par le biais des sites internet Secu-independants.fr et Urssaf.fr au moyen d’un formulaire unique.
Formulaire : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf
Les pièces justificatives suivantes seront à transmettre via le site internet :
Les critères suivants seront retenus dans l’instruction des demandes d’Aides liées au COVID-19 :
- Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation.
- Etre affilié avant le 01/01/2020
- Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- Pour les Auto-Entrepreneurs, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale
Cette aide extra-légale s’inscrit dans un budget limitatif. C’est la raison pour laquelle l’attribution de l’aide ne sera pas systématique. Le recours au Fonds de Solidarité National doit rester la première démarche du travailleur indépendant impacté par la crise sanitaire.
Les demandes doivent être formulées par le biais des sites internet Secu-independants.fr et Urssaf.fr au moyen d’un formulaire unique.
Formulaire : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf
Les pièces justificatives suivantes seront à transmettre via le site internet :
- Formulaire de demande daté et signé.
- RIB personnel
- Dernier avis d’imposition