COVID_19 : les réponses aux questions des artisans

Pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches, les chambres de métiers et de l'artisanat ont mis en place des cellules d'accompagnement que nous vous invitons à contacter, dans chaque département et région : http://covidcma.artisanat.fr/#/  

Nous avons rassemblé ci-dessous les informations à jour le 19 mars à 10h00 :

• Actualités – Annonces du Gouvernement (en attente de la mise en place des procédures)

 

• Plan de 45 milliards d’aides directes
• 300 milliards de garantie de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises
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  • 1 milliard minimum pour 600 000 entreprises
  • Le fonds de solidarité vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales
  • Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et menacés de faillite, elles seront annulées

• Bénéficier de l’aide de 1 500 euros grâce au fonds de solidarité

 
Ce dispositif sera réservé aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (CA) Pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de CA au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou dont l’activité a dù être fermée (commerce de détail, restaurant…) :
Sur simple déclaration à partir du 31 mars, un forfait de 1 500 euros, en mars, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès de la DGFiP
 

• Demander un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

 
Des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d'eau et d'électricité.
Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.
Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.
 

• Simplifications administratives

 
A compter du 18 mars, les personnes à risque peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours
 
L’Assurance Maladie étend ainsi son téléservice « declare.ameli.fr » mis en place le 3 mars pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant s.
 
 

• Demander un report des charges sociales et fiscales

 
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
L’Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) et une page dédiée aux micro-entrepreneurs 
La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.
Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques
 
 

• Recourir à l’activité partielle (AP)

 
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
 
Les indépendants ne sont pas éligibles à l’activité partielle mais pourront bénéficier du fonds de solidarité [en cours de mise en œuvre] annoncé par le Gouvernement. En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité́ partielle par son entreprise.
 
Simulez votre activité partielle : 
http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
 

• Obtenir un prêt de trésorerie

 
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
 

• Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

 
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
 

• Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public

 
Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Commerce d’alimentation générale
Magasins multi-commerces
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail
 
Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :
 
Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
 
Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :
 
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
Commerce de détail d’optique
Location et location-bail de véhicules automobiles
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
 
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO - Lois et décrets, 17/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.- in : JO Lois et Décrets, n°67, 18/0/2020
 

• Informations sectorielles

 
Un justificatif de déplacement professionnel est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre.
 
Boulangerie
 
Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.
 
Salon de coiffure
 
Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) »

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»
 
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
 
La Fédération bancaire française. annonce :
· la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
· le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
· la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
· le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).
 

• Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant 

 
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
 
 
Si vous êtes une entreprise artisanale et que vous avez transmis vos coordonnées, votre message a été transmis directement à la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.
 
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures.