CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve


#COVID19 : une subvention de 50% pour l’achat d’équipements de protection


L’assurance maladie vient de lancer un dispositif « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.



Publié le Lundi 18 Mai 2020 à 09:49

#COVID19 : une subvention de 50% pour l’achat d’équipements de protection
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
 

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

MONTANT, DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Equipements et installations financés

Les mesures financées correspondent à deux catégories.

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  •  
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux,
    • grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

  • télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés  ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés  ;
  • adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
    Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
    Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020

Toutes les infos :












Document sans nom
Près de chez vous

Document sans nom

Suivez-nous sur Facebook

Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
Départementales Les études et synthèses
  Les collectvités territoriales
LA CRMA Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
   

L'appui aux filières

URMA : l'ambition formation

La création-reprise

Information / orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CRMA
  Les CMA
A LIRE Les CFA
Le livre blanc  
Le marché du travail NEWSLETTER
A SUIVRE ! Le logo CRMA
Annuaire de liens