Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie."
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Source : veille.artisanat.fr - 17/05/22