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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Certificats d'économies d'énergie : programmes Colis Activ et Alvéole+ [Arrêté]


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28 Septembre 2021



Un arrêté relatif aux programmes Colis Activ et Alvéole+ dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 22 septembre 2021.
"La fiche programme PRO-INNO-46 « Colis Activ », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46" visant à "favoriser la livraison de colis du dernier kilomètre par mobilité active en finançant une partie du surcoût associé dans plusieurs territoires volontaires et prêts à le co-financer."
...

Source : veille.artisanat.fr - 22/09/21




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