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Commande publique : ce qui change en 2018


Depuis le 1er janvier 2018, les seuils relatifs aux marchés publics ont changé. Découvrez ci-dessous les nouveaux les seuils des marchés formalisés




Suite à la publication de l'avis du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics, les seuils des marchés formalisés, à compter du 1er janvier 2018, sont les suivants :
  • 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
  • 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions





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