Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
Vous avez besoin de votre propre véhicule pour travailler (pas de distance requise)
Vous disposez d'un revenu imposable unitaire de référence ne dépassant pas 14700 euros par an (voir la dernière déclaration d'impôt).
Bon à savoir : l’indemnité est valable pour une personne, pas pour tout le ménage. Cela signifie que plusieurs personnes d'un même foyer peuvent en bénéficier.
Comment envoyer une demande ?
Les personnes éligibles sont priées de se rendre sur le site des impôts pour bénéficier de la subvention. Plusieurs informations sont demandées :
- Numéro de l'assujettissement à l'impôt ;
- Plaque d'immatriculation ;
- Obligation de confiance que leur véhicule est nécessaire pour se rendre au lieu de travail.
Comment cette allocation est-elle versée ?
Directement sur le compte bancaire (celui qui est transmis au centre des impôts). Aucune démarche supplémentaire n’est requise.
Vous avez besoin de votre propre véhicule pour travailler (pas de distance requise)
Vous disposez d'un revenu imposable unitaire de référence ne dépassant pas 14700 euros par an (voir la dernière déclaration d'impôt).
Bon à savoir : l’indemnité est valable pour une personne, pas pour tout le ménage. Cela signifie que plusieurs personnes d'un même foyer peuvent en bénéficier.
Comment envoyer une demande ?
Les personnes éligibles sont priées de se rendre sur le site des impôts pour bénéficier de la subvention. Plusieurs informations sont demandées :
- Numéro de l'assujettissement à l'impôt ;
- Plaque d'immatriculation ;
- Obligation de confiance que leur véhicule est nécessaire pour se rendre au lieu de travail.
Comment cette allocation est-elle versée ?
Directement sur le compte bancaire (celui qui est transmis au centre des impôts). Aucune démarche supplémentaire n’est requise.
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