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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Contrat d'apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge


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22 Septembre 2021



Un arrêté du 13 septembre 2021 fixe les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Il modifie ainsi l’arrêté du 24 août 2020 qui déterminait les "coûts-contrats" qui n’avaient pas été fixés par les commissions paritaires des branches professionnelles ou pour lesquels les commissions paritaires n’avaient pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais impartis. Le texte détaille le montant annuel de prise en charge de plusieurs milliers de formations en apprentissage, du CAP au master, applicable aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 21 septembre 2021.

Sources : Arrêté du 13/09/21 - JO du 18/09/21
 




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