Coronavirus : contacts et mesures pour les entreprises artisanales #COVID19

Informations mises à jour en direct sur : www.economie.gouv.fr

L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :

• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :

Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
– Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
– Plus d’informations : https://www.secu-independants.fr/  Rubrique « Contact », objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
– Pour solliciter le Fonds d’actions sociales : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Report ou remise de dettes fiscales :
– Formulaire de demande

• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. – Informations : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
– Formulaire de demande

• Arrêt de travail pour les travailleurs indépendants (maladie) contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans
– Formulaire de demande

Médiation des entreprises Nouvelle-Aquitaine (résolution gratuite des litiges)
– Contacts :na.gestion-crise@direccte.gouv.fr  ou 05 56 99 96 50

• L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
   
• Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le  Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner dans les territoires les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
   
• Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
   
• La mise à disposition de toutes les informations  utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
   
• L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
   
• Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

par la DIRECCTE de la région Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

 

Par le référent unique des chambres de métiers et d’artisanat au niveau national

cohin@cma-france.fr

01.44.43.43.85