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Covid-19 : Le décret sur l'allocation d'activité partielle jusqu'au 30 septembre vient de paraître


Le décret, publié au JO le 29 juin, fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable du 1er juin 2020 jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi que la liste des secteurs concernés et les modalités d'appréciation de la baisse du chiffre d'affaires…



Publié le Mardi 30 Juin 2020 à 11:15

Covid-19 : Le décret sur l'allocation d'activité partielle jusqu'au 30 septembre vient de paraître
Le décret, publié au JO le 29 juin 2020, fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.
 
Il fixe également la liste des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public et dont les employeurs bénéficient, à ce titre, d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
 
Il fixe en outre la liste des secteurs dont l'activité dépend de celles des secteurs mentionnés précédemment et dans lesquels les employeurs bénéficient également d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle lorsqu'ils subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires.
 
Il détermine enfin les modalités d'appréciation de la baisse du chiffre d'affaires des employeurs pouvant bénéficier du taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Télécharger le Décret












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