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Acre : projet de réforme pour les micro-entrepreneurs

Acre : projet de réforme pour les micro-entrepreneurs
L'article 80 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer à nouveau les bénéficiaires de l’Acre. 
 Dans le projet de loi de finances, l’Acre serait réservée :
- Soit aux personnes relevant du régime micro social et appartenant à l’une des catégories ci-dessous : demandeurs d’emplois indemnisés ou non mais inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois ; jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ; salariés ou anciens salariés d’une entreprise soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; personnes physiques créant ou reprenant une entreprise au sein d’un quartier prioritaire ...
 - Soit aux personnes ne relevant pas du régime micro social.
Les micro entrepreneurs ne pourraient donc plus bénéficier de l’Acre sauf s'ils font partie d'une de ces catégories et seraient tenus de déposer leur demande d’Acre au moment de la création de leur activité auprès de l’Urssaf.

Sources : bpifrance-creation.fr - 14/10/19
Article 80 - Projet de loi de Finances pour 2020 - Assemblée nationale - 27/09/19

16/10/2019
 
Création, reprise d'entreprises
En novembre, c'est le mois de la transmission - reprise d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine. Un mois pour sensibiliser et informer grand public et chefs d'entreprise sur les aides mobilisables pour transmettre ou reprendre une entreprise. La transmission et la reprise d’entreprise  est un enjeu majeur pour les 10 ans à venir, c’est pourquoi, l’Etat et la Région ont initié dès 2017 avec les acteurs économiques (Chambres de Métiers et de l'Artisanat, CCI, Chambre d'Agriculture...) un plan...
Le décret visant à réduire l'exonération partielle de charges dont les micro-entrepreneurs bénéficient pendant trois ans n'a pas été publié le mardi 1er octobre, contrairement à ce qui était prévu.  La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs était reçue par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud le lundi 30 septembre 2019. La Ministre a annoncé que le décret ne sera pas publié le 1er octobre. Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) aura lieu...
Confronté à une croissance très rapide de créations de micro-entreprises et à la généralisation de ces exonérations à tous les créateurs, le gouvernement opterait pour une réduction de cet avantage. Le gouvernement a mis l’aide au créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) dans son viseur. Victime de son succès, elle pourrait être rabotée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, laissant un goût acide aux micro-entrepreneurs. Pour réduire le coût de l’Acre, le gouvernement...
La Région intensifie son soutien à l’entrepreneuriat féminin pour lever les freins et tendre vers la parité.  En Nouvelle-Aquitaine, trois entreprises sur dix sont créées par des femmes. Pour lever les freins et tendre vers la parité, la Région intensifie son soutien aux initiatives favorisant l’entrepreneuriat féminin. Depuis le lancement du plan d’action régional en 2018,  une trentaine d’actions portée par des acteurs locaux associatifs ou des structures d’accompagnement a été...
Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site ww.autoentrepreneur.urssaf.fr. Les auto-entrepreneurs qui ne disposent pas déjà d'un compte devront en ouvrir un sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr afin de déclarer et payer en ligne leurs cotisations sociales, mais également d’obtenir leurs attestions (de vigilance, de contribution à la formation...
Le 25 juillet 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a lancé lors d'un déplacement à la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France à Arras, une expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l'entrepreneur. Cette expérimentation consiste à "tester, auprès des entrepreneurs, la connaissance et l'intérêt pour le [régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)] par rapport aux autres...
Tiré par l'autoentreprise et les services, le statut d'indépendant, qui avait amorcé un rebond au début des années 2000, poursuit son essor. Il se développe plus vite dans les zones méridionales que dans les Hauts-de-France et la région parisienne. L'essor se confirme. Le nombre d'indépendants déclinait depuis des décennies lorsque, après l'éclatement de la bulle Internet, il est reparti à la hausse. Selon une note publiée jeudi par l'Insee, il y avait 3,1 millions d'indépendants en 2016, soit...

Guide pratique du créateur 2019 Repéré le 16/07/2019

Ce document de Bpifrance Création retrace le parcours du créateur, de la naissance de l'idée au démarrage de l'entreprise. Vous y trouverez les informations essentielles de base à connaître pour la construction de votre projet. Il est téléchargeable gratuitement. Source : bpifrance-creation.fr - 07/06/19
Les assemblées générales des deux réseaux ont acté par vote, le 26 juin dernier, le principe d’un rapprochement. L’orientation de l’action commune sera clairement tournée vers le soutien à l’entrepreneuriat dans les territoires, cumulant les atouts de maillage territorial et d’ingénierie financière des deux réseaux. Source : bpifrance-creation.fr - 01/07/19
Selon le baromètre réalisé par la start-up Tiime, l'entrepreneur tricolore est avant tout un homme. Les femmes peinent à s'imposer par peur de la rémunération ou du jugement de l'entourage. Pourtant, une fois lancées, elles ne le regrettent... Source : https://www.chefdentreprise.com/Thematique/creatio...
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