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​Réforme du dispositif de l’Acre : ce qui va changer en 2020

​Réforme du dispositif de l’Acre : ce qui va changer en 2020
Un décret du 20 novembre 2019 vient supprimer la prolongation de l'exonération de cotisation sociale à compter du 1er janvier 2020 pour la deuxième et troisième année d'activité, qui était jusqu'alors possible pour les micro entrepreneurs.
Ce décret vient également diminuer le taux d'exonération de charges sociales en le ramenant de 75% à 50%.
Ces mesures s'appliquent aux micro entrepreneurs qui créent leur activité à partir du 1er janvier 2020, les micro entrepreneurs ayant débuté leur activité avant cette date continuent à bénéficier des dispositions actuellement en vigueur, avec cependant, une mesure transitoire concernant les taux d'exonération. En effet, ces derniers sont ramenés à 25 % au lieu de 50% et 10% au lieu de 25% pour les nouvelles périodes de quatre trimestres à compter du 1er janvier 2020.

Sources : Décret n° 2019-1215 du 20/11/19 - JORF du 22/11/19
www.portail-autoentrepreneur.fr - 03/12/19

11/12/2019
 
Création, reprise d'entreprises
Plus de 9 entrepreneurs sur 10 sont toujours autant attachés à leur territoire. La Fondation MMA a interrogé les dirigeants de TPE, PME, PMI et ETI pour établir son 3e baromètre sur les dynamiques entrepreneuriales dans les territoires. Celui-ci révèle que la majorité des entrepreneurs sont toujours autant attachés à leur territoire (60 %) et qu’un tiers le sont davantage (32 %). Ainsi, pas question pour eux de quitter leur région. En effet, s’ils devaient repartir de zéro, 8 entrepreneurs sur...
Le ministère du Travail a mis en ligne un site internet dédié à l'accompagnement dans la reconversion professionnelle pour les salariés qui souhaitent démissionner. Depuis le 1er novembre 2019, l’assurance chômage s’ouvre aux salariés qui démissionnent pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle. Grace à ce site, les salariés qui souhaitent démissionner, pour notamment créer ou reprendre une entreprise, pourront savoir s'ils remplissent bien les conditions d'ouverture du...
En Dordogne, la Capeb a lancé un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprises dans le bâtiment baptisé Cré Art Bât (Création Artisan Bâtiment). Jugeant que le secteur du bâtiment a de fortes particularités tant au niveau économique, réglementaire que fiscal, la Capeb a voulu lancer quelque chose d'innovant. Lancé en mai dernier, de manière expérimentale avec l’appui de Pôle Emploi et des missions locales, ce dispositif intéresse d'autres Capeb. Source...
Organisée par CMA France, en partenariat avec AG2R La Mondiale, la première édition du concours national « Madame Artisanat » a pour objectif de valoriser la place des femmes chefs d'entreprise artisanale et l’importance de leur contribution à l’économie de proximité. Les candidates, qui peuvent concourir pour l’un des trois trophées à gagner, ont jusqu’au 28 janvier 2020 pour adresser leurs dossiers dûment complétés à leur CMA. Source : www.artisanat.fr - 29/10/19
Le remaniement de l'aide à la création d'entreprise des microentrepreneurs interviendra en janvier 2020. Les nouveaux entrants n'auront plus qu'une demi-année exonérée de cotisations. Les bénéficiaires actuels y perdront aussi. Les syndicats de microentrepreneurs l'ont appris lundi soir dans une réunion avec le cabinet du ministère du Travail. Le nouveau projet de décret est prêt ; il sera appliqué à partir de janvier. Ce délai est la seule bonne nouvelle pour les professionnels, qui devaient...
En novembre, c'est le mois de la transmission - reprise d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine. Un mois pour sensibiliser et informer grand public et chefs d'entreprise sur les aides mobilisables pour transmettre ou reprendre une entreprise. La transmission et la reprise d’entreprise  est un enjeu majeur pour les 10 ans à venir, c’est pourquoi, l’Etat et la Région ont initié dès 2017 avec les acteurs économiques (Chambres de Métiers et de l'Artisanat, CCI, Chambre d'Agriculture...) un plan...
Le décret visant à réduire l'exonération partielle de charges dont les micro-entrepreneurs bénéficient pendant trois ans n'a pas été publié le mardi 1er octobre, contrairement à ce qui était prévu.  La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs était reçue par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud le lundi 30 septembre 2019. La Ministre a annoncé que le décret ne sera pas publié le 1er octobre. Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) aura lieu...
Confronté à une croissance très rapide de créations de micro-entreprises et à la généralisation de ces exonérations à tous les créateurs, le gouvernement opterait pour une réduction de cet avantage. Le gouvernement a mis l’aide au créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) dans son viseur. Victime de son succès, elle pourrait être rabotée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, laissant un goût acide aux micro-entrepreneurs. Pour réduire le coût de l’Acre, le gouvernement...
La Région intensifie son soutien à l’entrepreneuriat féminin pour lever les freins et tendre vers la parité.  En Nouvelle-Aquitaine, trois entreprises sur dix sont créées par des femmes. Pour lever les freins et tendre vers la parité, la Région intensifie son soutien aux initiatives favorisant l’entrepreneuriat féminin. Depuis le lancement du plan d’action régional en 2018,  une trentaine d’actions portée par des acteurs locaux associatifs ou des structures d’accompagnement a été...
Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site ww.autoentrepreneur.urssaf.fr. Les auto-entrepreneurs qui ne disposent pas déjà d'un compte devront en ouvrir un sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr afin de déclarer et payer en ligne leurs cotisations sociales, mais également d’obtenir leurs attestions (de vigilance, de contribution à la formation...
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