La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) présente dans une fiche pratique la réglementation applicable à la commercialisation des produits en cuir ou imitant le cuir, régie par le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 (en ligne sur Légifrance). Elle détaille les modalités du texte concernant la finition, l'identification, et l'étiquetage des produits (via des pictogrammes notamment).
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cuir
|
|
|
 |
 |
Cuir : rappels réglementaires
Notez
28 Novembre 2018
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Les thématiques
-
Alimentation
-
Apprentissage - alternance
-
Création, reprise d'entreprises
-
Bâtiment
-
Développement durable
-
Données économiques et conjoncture
-
Emploi – GRH
-
Formation continue
-
Innovation
-
Institutions / règlementation Artisanat
-
Métiers d'art
-
Numérique
-
Silver économie
-
Tendances de consommation – nouveaux marchés
Les chiffres clés
Etude sur le secteur de la mode et du textile en Nouvelle-Aquitaine
Repéré le 03/04/2019
Etude sur le secteur du cuir en Nouvelle-Aquitaine
Repéré le 03/04/2019
Etude sur le secteur de la céramique en Nouvelle-Aquitaine
Repéré le 03/04/2019
La réglementation
Les gestes des savoir-faire verriers inscrits au patrimoine culturel immatériel de France
Repéré le 15/05/2019
Homologation de l'Indication géographique "charentaise de Charente-Périgord"
Repéré le 27/03/2019
Création de l'IGP tapisserie et tapis d'Aubusson-Felletin
Repéré le 10/12/2018
