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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Déchets du bâtiment : le projet d'arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes en consultation


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3 Mai 2022



Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 16 mai prochain le projet d’arrêté très attendu "portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment" (PMCB). Cette nouvelle filière a été créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Agec) du 10 février 2020. Lors de l'examen de cette dernière au Parlement, deux enjeux principaux avaient motivé son inscription dans la loi, rappelle le ministère : "la réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ; la prévention de la saturation des décharges en développant le recyclage matière ainsi que le réemploi et la réutilisation."

Sources : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - 25/04/22
www.banquedesterritoires.fr - 27/04/22




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