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Décret tertiaire : quelles obligations pour vos bâtiments ?


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22 Mars 2023



La Loi ELAN (2018) et le Décret Tertiaire (2019) instaurent l’obligation, pour l’ensemble des bâtiments existants à usage tertiaire, de réduire la consommation d’énergie finale pour 2030, 2040 et 2050.
Quels sont les locaux et bâtiments concernés par l’obligation du décret tertiaire ? Quels sont les objectifs de réduction du secteur tertiaire ?
Depuis 2021, chaque propriétaire ou locataire assujetti au décret tertiaire doit envoyer ses consommations énergétiques sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME : OPERAT.
 
Source : www.limoges.cci.fr - 11/01/23




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