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Départ volontaire à la retraite d’un salarié : les points à vérifier


L’employeur doit s’assurer que toutes les conditions sont réunies.




Le départ d’un salarié à la retraite se prévoit :


S’assurer de la validité de la décision du salarié

La décision du salarié de rompre son contrat de travail pour bénéficier de ses droits à la retraite doit relever d’une volonté claire et non équivoque.     
Vérifier la durée du préavis

Si le départ à la retraite est à l’initiative du salarié, l’employeur doit être prévenu à l'avance en respectant un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement (la durée de préavis dépend de l'ancienneté dans l'entreprise : entre 6 mois et 2 ans le préavis est d’un mois, au delà il est de deux mois).
Le départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l’âge auquel il est permis de faire liquider sa pension. Dans le régime général de Sécurité sociale, cet âge est fixé à 60 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951; pour ceux nés après cette date, l'âge de départ varie, en fonction de leur année de naissance, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans.


Prévoir le versement d’une indemnité de départ

Le salarié a droit, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à une indemnité légale de départ à la retraite dont le montant varie, selon son ancienneté dans l’entreprise.
Le montant de cette indemnité est fixé à :
- 1/2 mois du salaire de référence après 10 ans d’ancienneté ;
- 1 mois après 15 ans ;
- 1 mois 1/2 après 20 ans ;
- 2 mois après 30 ans d’ancienneté.
    
Pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite, il convient de prendre en considération le salaire selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois.
Seront alors pris en compte à due proportion, toute prime ou élément de salaire annuel ou exceptionnel ayant été versé au salarié pendant cette période.
L’indemnité de départ volontaire à la retraite versée au salarié est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale.

En savoir plus sur les indemnités à verser :  
www.service-public.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr

20 Janvier 2017




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