Développement durable
Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique »
Repéré le 30/11/2023
Le site « Mission transition écologique » vise à accompagner près de 4 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) dans leur transition écologique en simplifiant leur accès aux aides et aux dispositifs d'accompagnement. De l’évaluation de leur situation à la mise en place d’actions concrètes, la nouvelle plateforme « Mission Transition Écologique » met à disposition des entreprises de nombreux outils afin de les accompagner dans leur transition...
Aides à la transition écologique [Rapport IGF]
Repéré le 27/11/2023
L’Inspection générale des finances (IGF) vient de rendre public un rapport rendant compte d’une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises (TEE) et des ménages, réalisée dans le cadre de la préparation du projet de loi « industrie verte » et des revues de dépenses. Il évalue à 340 dispositifs (au niveau national) et à 1,7 Md€ le montant des aides versées aux entreprises en 2022, via 5 opérateurs dont principalement l’Ademe (1,3 Md€), mais aussi Bpifrance, la...
La responsabilité élargie du producteur - REP [Dossier Ademe]
Repéré le 21/11/2023
L'Ademe consacre un dossier à la responsabilité élargie du producteur (REP) dans son magazine en ligne de novembre : sa généralisation avec 23 filières réglementaires d'ici 2025, l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation, le fonctionnement des filières REP, les étapes de mise en place. Un reportage est consacré à la consigne nouvelle génération au travers de la présentation d'une entreprise nantaise. Une direction de l'Ademe dédiée à la supervision des filières REP a été...
Evaluation des risques climatiques pour les TPE/PME [Etude GoodWill Management]
Repéré le 07/11/2023
Une étude menée en 2022 par GoodWill Management, en partenariat notamment avec la MAIF, évalue les risques climatiques à venir pour les TPE/PME, qu'ils soient physiques ou sociétaux. En 2050, 6 fois plus de TPE-PME seront exposées à l'augmentation des températures et aux épisodes de chaleur qui causent des pertes de productivité voire de production. Elles seront 4 fois plus à être concernées par les feux de forêt. 82 % pensent être un jour affectées par le changement climatique, mais 54 % ne...
Gestion de la ressource en eau : Adoption du Plan Eau de l’État en Nouvelle-Aquitaine
Repéré le 07/11/2023
Les préfets de la Nouvelle-Aquitaine ont adopté le 18 octobre 2023, le Plan Eau de l’État en Nouvelle-Aquitaine. S’inscrivant dans la déclinaison du Plan Eau National, ce plan a pour objectif d’améliorer, amplifier ou accélérer les politiques ou actions déjà engagées en matière de gestion durable de la ressource en eau, et d’impulser des actions sur des thématiques plus émergentes ou prégnantes. Dans le contexte du changement climatique, dont les effets sont concrets en...
Les CEE à portée de main des artisans avec le programme Oscar
Repéré le 24/10/2023
Le programme OSCAR est un dispositif porté par l’ATEE pour simplifier les demandes de CEE effectuées par les artisans de la rénovation. Monter les dossiers de certificats d’économie d’énergie (CEE) en bâtiment résidentiel est une mécanique complexe. Les artisans qui devraient être les principaux acteurs de leur mise en œuvre pour les particuliers sont souvent dépassés. Il est essentiel que les artisans reprennent la main, car faute de maîtriser le sujet des CEE, alors que leurs clients...
9 créateurs d’entreprise sur 10 estiment qu’ils ont un rôle à jouer dans la transition écologique [Enquête Adie]
Repéré le 04/10/2023
C’est une nouvelle étude de l’Adie qui le révèle : 9 créateurs d’entreprise sur 10 estiment qu’ils ont un rôle à jouer dans la transition écologique. Mais seulement la moitié d’entre eux passent à l’acte, freinés d’abord par le manque d’argent mais aussi par le manque d’informations sur les actions concrètes qu’ils pourraient mettre en place à l’échelle de leur petite entreprise. Du 2 au 6 octobre, l'Adie organise la Semaine de sensibilisation des créateurs d'entreprise à la transition...
L’Observatoire des mobilités émergentes
Repéré le 04/10/2023
Publication de la 6ème vague de L’observatoire des mobilités émergentes, créé par L’ObSoCo et Chronos. Comment évolue l’usage des offres de mobilité émergentes (covoiturage urbain et de longue distance, VTC, vélopartage, autopartage, trottinettes électriques, car de longue distance…) et comment s’inscrit-il dans le paysage plus global des habitudes de mobilité des Français ? La démobilité induite par la crise sanitaire a-t-elle laissé des traces sur les représentations et les...
Tableau de bord de la planification écologique [SGPE]
Repéré le 26/07/2023
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié le tableau de bord de la planification écologique, détaillant les progrès à réaliser à l'horizon 2030 dans le cadre du plan de décarbonation. Des leviers d'action et leurs objectifs chiffrés de réduction d'émissions de CO2 sont présentés pour la plupart des secteurs, chaque année jusqu'en 2030. Ces premiers indicateurs seront en effet « complétés, dans le courant de l'année, par des indicateurs plus complets, y compris pour...
Nouvelle-Aquitaine : la stratégie régionale des énergies renouvelables
Repéré le 26/07/2023
Cette nouvelle édition de la stratégie régionale de l’État pour le développement des énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine se substitue à celle approuvée par les préfets en comité de l’administration régionale de juin 2021. Cette version tient compte du bilan et du retour d’expérience des actions engagées depuis 2021 avec une très forte dynamique de développement des projets et des évolutions du cadre d’action national (loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable, décret...
Electricité : le tarif réglementé étendu à toutes les TPE dés 2026
Repéré le 16/11/2023
Lors de la conférence de presse du 14 novembre, sur l’accord conclu entre l’Etat et EDF, Bruno Lemaire a annoncé que le système du tarif réglementé de vente (TRV) pour les petites entreprises sera maintenu. "Toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires auront donc droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation. Il n’y aura plus de seuil à 36 kva (kilovolt ampère)." L’accord entre l’Etat et EDF garantit un niveau...
Plan d'action national en faveur du rétrofit [Arrêtés]
Repéré le 08/11/2023
Dans le cadre du Plan d'action national en faveur du rétrofit, trois arrêtés sont parus au Journal Officiel du 24 octobre afin de faciliter son déploiement et les procédures d’homologation. Source : veille.artisanat.fr - 24/10/23
La réparation en France en 2022 : état des lieux et évolutions [Ademe]
Repéré le 24/10/2023
L'actualisation 2022 du panorama de l'offre de réparation en France, réalisé par l'Ademe, dresse un tableau de bord permettant d'évaluer et de suivre l'offre de la réparation sur le territoire français. Le secteur représente environ 157 000 entreprises, près de 175 000 emplois salariés et 81 000 emplois non-salariés pour un chiffre d'affaires total d'environ 35 milliards d'euros. La réparation automobile représente 59 % du nombre d'entreprises, 75 % des emplois salariés, 59 % du nombre...
Le regard des Français sur la RSE [5ème édition du Forum de Giverny]
Repéré le 20/09/2023
Selon la 5ème édition du Forum de Giverny, 70% des Français souhaitent que la rémunération des dirigeants d'entreprises dépende de la protection de la nature. 74% soutiennent l'idée d'administrateurs représentant la nature dans les conseils d'administration. Pour lutter contre l'obsolescence programmée, la plupart préfèrent des "bonnes pratiques" collectives (57%) plutôt que des solutions individuelles ou des outils numériques. Pour rendre les modèles économiques plus durables, 37% optent pour...
Les chiffres clés
La réparation en France en 2022 : état des lieux et évolutions [Ademe]
Repéré le 24/10/2023
Le regard des Français sur la RSE [5ème édition du Forum de Giverny]
Repéré le 20/09/2023
Méthanisation en Nouvelle-Aquitaine : étude 2022 sur les données 2021
Repéré le 10/07/2023
La réglementation
Electricité : le tarif réglementé étendu à toutes les TPE dés 2026
Repéré le 16/11/2023
Plan d'action national en faveur du rétrofit [Arrêtés]
Repéré le 08/11/2023
Surface des publicités, des enseignes et des préenseignes [Décret]
Repéré le 08/11/2023