Développement durable
Transition écologique : recensement des actions possibles [Espace TPE/PME de l'ADEME]
Repéré le 07/02/2023
L'ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles pour s'engager dans la transition écologique. Présenté sous la forme d'une infographie interactive, il compile les diagnostics, formations, financements et accompagnements possibles au niveau : - du recrutement et de la sensibilisation - de la conception et l'innovation - du bâtiment - de la logistique - des emballages - des déchets - de l'énergie et des procédés - des matières premières - de la...
Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque [ADEME]
Repéré le 07/02/2023
L’ADEME accompagne les entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. Cette aide s’adresse aux Maîtres d’Ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux en Nouvelle-Aquitaine. L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de...
Diag Ecoconception pour améliorer la performance environnementale de l'offre des entreprises [Bpifrance / ADEME]
Repéré le 02/02/2023
Bpifrance et l’ADEME renforcent leur offre d’accompagnement aux entreprises dans leur transformation environnementale. Le nouveau « Diag Ecoconception » doit permettre à plusieurs centaines de PME par an d’améliorer la performance environnementale de leurs offres avec la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception grâce à un tarif subventionné à hauteur de 60 ou 70 % selon la taille de l’entreprise. Ce nouveau Diagnostic vient compléter l’offre d’accompagnement et de conseil en faveur de la...
Consigne des bouteilles en plastique : lancement d'une concertation
Repéré le 01/02/2023
Dans le cadre de l'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, lance le 30 janvier et jusqu'au mois de juin, une nouvelle concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives, avec près de 70 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus de consommateurs…). La loi "prévoit en effet qu’une décision sur le déploiement ou non de la consigne des...
Commerce et artisanat responsables [Guide collectif Ile-de-France]
Repéré le 16/01/2023
Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, ont publié le Guide du commerce et de l’artisanat responsables qui relaie des initiatives et des ressources clés autour des 6 piliers du commerce responsable : la solidarité, l'impact environnemental, la responsabilité sociale, la proximité, la transparence et la pédagogie. Une partie est consacrée au cadre réglementaire (loi AGEC, réglementation sur les biodéchets et sur...
Nouvelle-Aquitaine : plan "Zéro pollution plastique"
Repéré le 16/01/2023
Les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine, réunis en assemblée plénière les 15 et 16 décembre, ont adopté le plan "Zéro pollution plastique" dont la mise en oeuvre sera déployée sur la période 2023-2028. Ce plan s'inscrit à la fois dans la démarche Néo Terra initiée par la Région et dans l'application de la loi AGEC, qui prévoit la fin des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Il répond à 3 objectifs : zéro plastique à usage unique, zéro platique en enfouissement, zéro plastique...
Programme Baisse les watts : accompagner les TPE / PME pour économiser l'énergie [La Poste]
Repéré le 04/01/2023
Le groupe La Poste a lancé son programme Baisse les watts à destination des TPE/PME (relevant notamment de l'artisanat alimentaire ou des services de proximité). Financé par les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), il a pour objectif d'accompagner ces entreprises dans la maîtrise de leur consommation d'énergie. Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat est partenaire du dispositif. Comprendre sa consommation d’énergie pour mieux la maîtriser, appréhender les spécificités de son...
Tout savoir sur l’indice de réparabilité
Repéré le 13/12/2022
Obligatoire pour un certain nombre de produits depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité consiste en une note sur 10 qui doit être communiqué sur le produit, son emballage ou bien la fiche produit dans le cas d’un achat à distance. Son objectif est de lutter contre l’obsolescence en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat et ainsi allonger sa durée de vie et d’utilisation. Le ministère de l'Economie, des Finances et de la...
Lancement du "bonus réparation" chez les réparateurs labelisés QualiRépar
Repéré le 13/12/2022
Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le « bonus réparation » sera utilisable dès le 15 décembre. Concrètement, les consommateurs pourront se rendre dans les points de réparation labélisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation (le bonus réparation varie de 15 à 45€). L’objectif de ce bonus est de simplifier la réparation et de la rendre accessible à tous les Français pour allonger la durée de vie des...
Projets de transition écologique et énergétique : Clic’Agil, un outil au service des entreprises [Ademe / Région Grand Est]
Repéré le 02/12/2022
L'ADEME et la Région Grand Est lancent un nouvel outil partenarial au service des entreprises du Grand Est. Clic’Agil est une plateforme web visant à faciliter la mise en œuvre de projets en matière de transition écologique et énergétique. Clic’Agil réunit en un lieu unique l’ensemble des soutiens financiers et techniques des principaux acteurs du Grand Est : l’ADEME, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, BpiFrance, la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Grand...
Références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités [Commission de régulation de l'énergie]
Repéré le 27/10/2022
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie des références indicatives de prix de l’électricité, afin de permettre aux "PME, aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique amenés à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture dans les prochaines semaines pour l’année 2023 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement". Ces références sont basées sur les...
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Repéré le 13/10/2022
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Cette disposition s'applique en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement. Elle prévoit une exemption lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d'air intérieur des locaux." Sources : Décret n°...
Déchets inertes et matériaux recyclés en Nouvelle-Aquitaine en 2022 [CERC Nouvelle-Aquitaine]
Repéré le 16/11/2022
La CERC Nouvelle-Aquitaine publie l'analyse régionale de l'étude 2022 sur les déchets inertes aux entreprises. A la fin de cette étude, se trouvent les liens vers les monographies départementales. 3 éléments ressortent : - La filière continue de se structurer : les installations sont plus nombreuses. Les nouvelles installations intègrent le plus souvent des dimensions de recyclage / valorisation. - La traçabilité des flux s’améliore nettement : en 2021, 80% des déchets...
15ème baromètre Greenflex-ADEME de la consommation responsable 2022 : s’engager sans renoncer ?
Repéré le 10/10/2022
Cette nouvelle édition du Baromètre GreenFlex-ADEME de la Consommation Responsable confirme que les Français.es se responsabilisent et se perçoivent de plus en plus comme acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, 7 Français sur 10 déclarent voir le lien entre leurs choix de consommation et l’avenir de la planète. Une même proportion considère qu’il est urgent d’agir pour la planète, notamment en faveur du climat et de la biodiversité, voire qu’il est déjà trop...
Les chiffres clés
Déchets inertes et matériaux recyclés en Nouvelle-Aquitaine en 2022 [CERC Nouvelle-Aquitaine]
Repéré le 16/11/2022
15ème baromètre Greenflex-ADEME de la consommation responsable 2022 : s’engager sans renoncer ?
Repéré le 10/10/2022
Reconditionnement des produits électroniques et informatiques : évaluation de l’impact environnemental [ADEME]
Repéré le 13/09/2022
La réglementation
Références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités [Commission de régulation de l'énergie]
Repéré le 27/10/2022
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Repéré le 13/10/2022
Filière REP TLC : projet de cahier des charges [Consultation publique]
Repéré le 29/09/2022