Qu’est-ce que la commission régionale des qualifications ?
La commission régionale des qualifications a pour mission principale de traiter les demandes relatives au titre de Maître Artisan et de Maître Artisan d'Art et de statuer après examen et avis d’expert compétent dans le métier considéré sur celles-ci.
La Commission doit être présidée par Monsieur Jean-Pierre GROS, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) Nouvelle-Aquitaine ou par son représentant.
Elle se compose obligatoirement :
- D’un représentant de l’État : Madame PAILLAT de la Préfecture de région, DIRECCTE.
- D’un représentant du Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine : Monsieur Guillaume MOLIÉRAC, Conseiller régional en charge de la formation.
- De quatre artisans titulaires et de quatre artisans suppléants, élus à la CRMA
- Titulaire : Philippe GUÉRIN
Suppléante : Catherine LEMASSON-LASSEGUE - Titulaire : Marcel DEMARTY
Suppléant : Philippe RETOURS - Titulaire : Jean DULAMON
Suppléant : Gérard GOMEZ - Titulaire : Benoit BELGY
Suppléant : Paul TAILLEFER
- Titulaire : Philippe GUÉRIN
Les décisions d’attribution doivent être prises par la majorité des membres présents.
Le titre Maître Artisan
Les titres Maître Artisan et Maître Artisan d'Art sont la plus haute distinction de l’artisanat. Ils assurent la reconnaissance d’un savoir-faire, gage de confiance et de qualité envers le consommateur.
Qui peut demander ce titre ?
Que vous soyez Chef d’entreprise, salariés, conjoint collaborateur, conjoint associé, associé ... vous pouvez prétendre au titre Maître Artisan ou au titre Maître Artisan d'Art et en faire la demande.
Quels critères faut-il remplir pour l’obtenir* ?
Les titres Maître Artisan et Maître Artisan d'Art peuvent s’acquérir dans les deux cas suivants :
- Si vous êtes immatriculé au répertoire des métiers et que vous êtes titulaire d’un Brevet de Maîtrise ou d’un diplôme de niveau équivalent, que vous avez au moins 2 années de pratiques professionnelles dans le métier pour lequel vous êtes diplômés et si vous pouvez justifier de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise.
- Si vous êtes immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans et que vous pouvez justifier, à défaut de diplômes, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou d’une participation aux actions de formation. Les demandes seront alors accompagnées des titres, prix, certificats et tous documents susceptibles d’informer la commission.
Comment en faire la demande** ?
Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au sein de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département. Vous recevrez ainsi un dossier à compléter et à transmettre.
Ce dossier doit comprendre :
Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au sein de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département. Vous recevrez ainsi un dossier à compléter et à transmettre.
Ce dossier doit comprendre :
- Une lettre motivant votre demande ;
- Une fiche d’information à compléter ;
- Des justificatifs de diplômes ou d’expériences ;
- Tous les éléments pouvant attester d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ainsi que des participations aux actions de formation.
Le processus d’attribution
Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de votre département !
*Les modalités d'attribution des titres Maître Artisan et Maître Artisan d'Art seront modifiés par le décret n°2017-861 du 09 mai 2017, et ce à compter du 1er juillet 2017.
**Les démarches pour effectuer une demande de titre sont susceptibles de varier selon les départements.
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